1. Objet
Les présentes conditions générales de service (ci-après "CGS") s'appliquent à toutes les prestations de service fournies par ECO MAINTENANCE 34, située à Route de Lenthéric 34480 LAURENS, spécialisée dans la maintenance de systèmes de climatisation, chauffage et d’énergies renouvelables à ses clients.
2. Services proposés
ECO MAINTENANCE 34 propose les services suivants : maintenance préventive et corrective de systèmes de climatisation et de chauffage, installation de systèmes neufs en climatisation, remplacement de pièces, diagnostic de pannes, conseils et optimisation de performances énergétiques.
3. Devis et commandes
3.1 Tout service est précédé d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, décrivant les prestations à réaliser et leur coût estimatif.
3.2 Le devis reste valable 1 mois à partir de la date d’édition, passé ce délai un nouveau devis sera établi.
3.3 La commande est réputée acceptée une fois le devis signé par le client et ECO MAINTENANCE 34, accompagnée du paiement de l'acompte spécifié.
3.4 Après la validation du devis et paiement de l’acompte, si le client se rétracte passé le délai légal de 14 jours, l’acompte ne sera pas restitué.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
4.2 Sauf accord contraire, le paiement est dû à la réception de la facture, dans les conditions détaillées sur celle-ci.
5. Exécution des services
5.1 ECO MAINTENANCE 34 s'engage à fournir ses services avec soin, conformément aux règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur.
5.2 Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
6. Garantie
Les travaux de maintenance et les pièces fournies sont garantis contre tout défaut de fonctionnement, dans les conditions et limites définies par le fabricant ou la législation en vigueur.
7. Responsabilité
ECO MAINTENANCE 34 ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de profit) résultant de la prestation de services.
8. Force majeure
La responsabilité de ECO MAINTENANCE 34 ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-exécution des prestations dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
9. Protection des données personnelles
ECO MAINTENANCE 34 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse postale) par le client dans le cadre de l'exécution des services.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la fin de la collaboration entre l’entreprise et le client.
10. Médiation et règlements des litiges
En cas de contestation et sous réserve de l’application de l’article 48 du Nouveau Code de la Procédure Civile, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve notre siège sont seuls compétents.
Le client non professionnel pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges, conformément à l’article L612-1 et suivants du code de la consommation, en contactant cm2c.net ou par voie postale : Centre de médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
11. Modification des CGS
ECO MAINTENANCE 34 se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.